Procédure civile : cours intégral et synthétique

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitabl...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Fricero, Natalie, 1951-
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Editie:20e [édition], 2023-24, intègre le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le réglement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur en 1er novembre 2023).
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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