Procédure civile : cours intégral et synthétique

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Fricero, Natalie, 1951-
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Edizioa:19e [édition], 2022-23, intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Saila:Mémentos : apprendre utile
Gaiak:
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504 |a Bibliogr. p. [269]. Notes bibliogr. Index 
520 |a La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 977109  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 FRI