L'essentiel de la procédure civile

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulemen...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Fricero, Natalie, 1951-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Edição:19e édition, 2022-2023.
Colecção:Les carrés
Assuntos:
Nota: La couv. porte en plus : "Enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, "Rendre justice aux citoyens"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'essentiel de la procédure civile :, enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, rendre justice aux citoyens
Edition sous un autre format:• L'essentiel de la procédure civile, Natalie Fricero, 2022, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-719700-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detalhes do Exemplar Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localização Área/Cota Type de prêt Estado
Espace juridique livres 347.05 FRI Empruntable Disponível