L'essentiel de la procédure civile

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement...

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主要作者: Fricero, Natalie, 1951-
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
版:20e édition, 2023-2024, intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023).
叢編:Les carrés
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:L'essentiel de la procédure civile :, intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)

Bourges - BU Droit A. Alciat

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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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