L'essentiel de la procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...

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主要作者: Fricero, Natalie, 1951-
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
版:21e édition, 2025, [intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027].
叢編:Les carrés
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'essentiel de la procédure civile, Natalie Fricero, 2025, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-26294-1

Bourges - BU Droit A. Alciat

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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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