L'essentiel de la procédure civile
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
|
| Edizione: | 21e édition, 2025, [intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027]. |
| Serie: | Les carrés
|
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel de la procédure civile, Natalie Fricero, 2025, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-26294-1 |
| Riassunto: | La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 25 intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental. |
|---|---|
| Descrizione fisica: | 1 volume (167 pages) ; 17 . 17 cm. |
| Pubblico: | Étudiants en Licence et Master Droit, Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science Politique, AES), Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, Praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [169] |
| ISBN: | 9782297262927 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |