Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contenti...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Cassia, Paul, 1972-
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz DL 2022.
Rhifyn:7e édition, 2022.
Cyfres:Grands textes
Pynciau:
Nodyn: La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."; "Autorisé à l'examen d'accès au CFRPA"; "Objectif CRFPA"
Le présent ouvrage est accompagné d'un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, [Paris], Dalloz, 2022, 1 vol. (343 p.), 978-2-247-21947-6
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2022, Grands arrêts, 978-2-247-21997-1

Eitemau Tebyg