Les grands textes de procédure administrative contentieuse

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapporten...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Cassia, Paul, 1972-...., juriste et universitaire
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2019.
Édition:[4e édition], 2019, [à jour des textes de loi au 15 avril 2019 publiés dans les codes des éditions Dalloz].
Collection:Grands textes
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA", et "objectif avocat !"
Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, [annotations par Nicolas Boulouis et Jacques-Henri Stahl pour le "Code de justice administrative" et la rubrique "Conflit" et par Bertrand Dacosta... [et al.] pour le "Code de justice administrative"], 2019, [Paris], Dalloz, 1 vol. (323 p.), 978-2-241-92786-5
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés par Paul Cassia,..., 4e édition, 2019, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-19347-9

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Livret "Annotations pour le Code de justice admin" Magasin PS25239 Empruntable Disponible
Magasin PS25238 Empruntable Disponible