Les grands textes de procédure administrative contentieuse

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapporten...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cassia, Paul, 1972-...., juriste et universitaire
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2017.
Édition:2e édition, 2017.
Collection:Grands textes
Sujets:
Note: Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits
La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA".
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, annotations rédigées par Nicolas Boulouis,... Jacques-Henri Stahl,... Bertrand Dacosta,... [et al.], 2017, [Paris], Dalloz, 1 vol. (312 p.)

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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