Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contenti...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Cassia, Paul, 1972-
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz DL 2022.
Wydanie:7e édition, 2022.
Seria:Grands textes
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."; "Autorisé à l'examen d'accès au CFRPA"; "Objectif CRFPA"
Le présent ouvrage est accompagné d'un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, [Paris], Dalloz, 2022, 1 vol. (343 p.), 978-2-247-21947-6
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2022, Grands arrêts, 978-2-247-21997-1

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Szczegóły zapisu Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Lokalizacja Sygnatura Type de prêt Status
Livret "Annotations pour le code de justice admini Espace juridique livres 342.065 GRA Empruntable Dostępne
Livret Annotations pour la code de justice adminis Espace juridique livres 342.065 GRA Empruntable Dostępne
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