Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contenti...

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Hlavní autor: Cassia, Paul, 1972-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2021.
Vydání:6e édition, 2021, [à jour des textes de loi au 9 avril 2021].
Edice:Grands textes
Témata:
Poznámka: Le présent ouvrage est accompagné d'un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
La page de couverture porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets"; "Autorisé à l'examen d'accès au CFRPA"; "Objectif CRFPA"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
A pour supplément:Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, 2021, [Paris], Dalloz, 1 vol. (325 p.), 978-2-247-21161-6
Edition sous un autre format:• Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés par Paul Cassia,..., 6e édition, 2021, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-21194-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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livret "Annotations pour le code de justice admini Magasin PS25417 Empruntable En traitement interne
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