Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contenti...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Edizione: | 7e édition, 2022. |
| Serie: | Grands textes
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."; "Autorisé à l'examen d'accès au CFRPA"; "Objectif CRFPA" Le présent ouvrage est accompagné d'un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les grands textes de procédure administrative contentieuse :, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
| A pour supplément: | Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits, [Paris], Dalloz, 2022, 1 vol. (343 p.), 978-2-247-21947-6 |
| Edition sous un autre format: | • Les grands textes de procédure administrative contentieuse, textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2022, Grands arrêts, 978-2-247-21997-1 |
| Riassunto: | Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2022 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA |
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| Descrizione del documento: | La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."; "Autorisé à l'examen d'accès au CFRPA"; "Objectif CRFPA" Le présent ouvrage est accompagné d'un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits" |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (XVII-814 p.) ; 21 cm. |
| ISBN: | 9782247216161 (br.) |