Droit des procédures fiscales

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Ricou, Benjamin, 1980-...., juriste
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Ellipses 2022.
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université Orléans et IFPM
Note: Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340064386.jpg
Titre provenant de la page de titre du document numérique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 592 p.
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des procédures fiscales, Benjamin Ricou,..., 2022, Paris, Ellipses, 1 vol. (526 p.), 100 % droit, 978-2-340-06187-3
LEADER 02589nam a22002657a 4500
001 927356
008 220324s2022 xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN26120985X
020 |a 9782340064386 
041 0 |a fre 
100 1 |a Ricou, Benjamin,  |d 1980-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit des procédures fiscales   |c Benjamin Ricou,... 
260 |a Paris :  |b Ellipses,  |c 2022. 
500 |a Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340064386.jpg 
500 |a Titre provenant de la page de titre du document numérique 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 592 p. 
500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion 
506 |a L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux. 
538 |a Configuration requise : navigateur internet 
650 |a Procédures fiscales  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 259810541  |t Droit des procédures fiscales  |f Benjamin Ricou,...  |d 2022  |c Paris  |n Ellipses  |p 1 vol. (526 p.)  |s 100 % droit  |z 978-2-340-06187-3 
856 4 |5 452349901:726631892  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/88923959  |z Accès Université Orléans et IFPM 
997 |0 927356  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/ScholarVox (ebooks)/