Droit des procédures fiscales
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Ellipses
2022.
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340064386.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 592 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des procédures fiscales, Benjamin Ricou,..., 2022, Paris, Ellipses, 1 vol. (526 p.), 100 % droit, 978-2-340-06187-3 |
| Résumé: | Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux. |
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| Description: | Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782340064386.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 592 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Format: | Configuration requise : navigateur internet |
| ISBN: | 9782340064386 |
| Accès: | L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |