La question prioritaire de constitutionnalité
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Cairn
2014.
Paris : Presses universitaires de France |
| Serie: | Que sais-je ? (En ligne)
Que sais-je ? |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation de 2015-09-18 Titre provenant de l'écran d'accueil Cette édition électronique correspond à l'édition imprimée de : Paris, 2014 CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La question prioritaire de constitutionnalité, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Paris, Presses universitaires de France, 2014, 1 vol. (127 p.), Que sais-je ?, 978-2-13-063063-0 |
| Riassunto: | La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé |
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| Descrizione del documento: | Notice rédigée d'après la consultation de 2015-09-18 Titre provenant de l'écran d'accueil Cette édition électronique correspond à l'édition imprimée de : Paris, 2014 CAIRN (ebooks) |
| Natura: | Navigateur internet avec lecteur Flash |
| ISBN: | 9782130633068 |
| ISSN: | 2259-0935 |
| Accesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |