La question prioritaire de constitutionnalité

En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux Etats ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l&#...

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Auteurs principaux: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste, Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France C 2014.
Collection:Que sais-je ?. Droit-Politique
Sujets:
Note: Autre tirage : 2024
La 4e de couverture porte en plus : "La QPC, une révolution juridique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La question prioritaire de constitutionnalité, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, 2014, Paris, Cairn, Que sais-je ? (En ligne), 978-2-13063-306-8

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