La question prioritaire de constitutionnalité
En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux Etats ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l&#...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Presses universitaires de France
C 2014.
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| Serier: | Que sais-je ?. Droit-Politique
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Autre tirage : 2024 La 4e de couverture porte en plus : "La QPC, une révolution juridique" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La question prioritaire de constitutionnalité, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, 2014, Paris, Cairn, Que sais-je ? (En ligne), 978-2-13063-306-8 |
| Summary: | En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux Etats ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la " question prioritaire de constitutionnalité " qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que " Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. " Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique. |
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| Emne beskrivelse: | Autre tirage : 2024 La 4e de couverture porte en plus : "La QPC, une révolution juridique" |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. 124-125 |
| ISBN: | 9782130630630 (br.) : |