L'essentiel de la procédure civile

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulemen...

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Hlavní autor: Fricero, Natalie, 1951-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Vydání:18e édition, 2021-2022.
Edice:Les carrés
Témata:
Poznámka: La couverture porte en plus : "Intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciare"
La couverture porte en plus : "Intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciare"
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Edition sous un autre format:• L'essentiel de la procédure civile, Natalie Fricero, 2021, Paris, Gualino

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