L'essentiel de la procédure civile
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulemen...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
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| Edició: | 18e édition, 2021-2022. |
| Col·lecció: | Les carrés
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciare" La couverture porte en plus : "Intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciare" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel de la procédure civile, Natalie Fricero, 2021, Paris, Gualino |
| Sumari: | Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière |
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| Descripció de l’ítem: | La couverture porte en plus : "Intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciare" La couverture porte en plus : "Intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciare" |
| Descripció física: | 1 vol. (166 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Destinataris: | Étudiants en licence et master de droit, étudiants du 1er cycle universitaire (droit, science politique, AES), étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| Bibliografia: | Bibliographie, 1 p. |
| ISBN: | 9782297134132 (br.) : |