Procédure civile : cours intégral et synthétique, préparation au CRFPA

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Udgivelse:18e [édition], 2021-22, intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en cours de discussion au parlement [adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021].
Serier:Mémentos : apprendre utile
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