Procédure civile : cours intégral et synthétique, préparation au CRFPA
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
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| Upplaga: | 18e [édition], 2021-22, intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en cours de discussion au parlement [adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021]. |
| Serie: | Mémentos : apprendre utile
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| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sammanfattning: | La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021. |
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| Fysisk beskrivning: | 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [269]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297133753 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |