Procédure civile : cours intégral et synthétique, préparation au CRFPA

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l...

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Bibliographic Details
Main Author: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Edition:18e [édition], 2021-22, intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire en cours de discussion au parlement [adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021].
Series:Mémentos : apprendre utile
Subjects:
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504 |a Bibliogr. p. [269]. Notes bibliogr. Index 
520 |a La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021. 
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