Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions c...
Guardat en:
| Autor principal: | Guinchard, Serge, 1946- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
|
| Edició: | 10e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses décrets d'application]. |
| Col·lecció: | Dalloz action
|
| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "2021-2022" et "Alsace-Moselle, Compétence interne et européenne, Conciliation, médiation et procédure participative, Etat d'urgence sanitaire, Frais de justice et aide juridique, Intérêt et qualité à agir, Jugement et voies de recours, Juridictions spécialisées, Numérisation des procédures, Open Data, Procédure accélérée au fond, Procès équitable, Protocoles de procédure, Reconnaissance et exécution des jugements européens, Référé, Tribunal judiciaire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 Droit et pratique de la procédure civile :, 2021-2022 |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de la procédure civile, droit interne et européen, sous la direction de Serge Guinchard, 10e édition, 2021, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-20227-0 |
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