Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions c...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| Ausgabe: | 10e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses décrets d'application]. |
| Schriftenreihe: | Dalloz action
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. porte en plus : "2021-2022" et "Alsace-Moselle, Compétence interne et européenne, Conciliation, médiation et procédure participative, Etat d'urgence sanitaire, Frais de justice et aide juridique, Intérêt et qualité à agir, Jugement et voies de recours, Juridictions spécialisées, Numérisation des procédures, Open Data, Procédure accélérée au fond, Procès équitable, Protocoles de procédure, Reconnaissance et exécution des jugements européens, Référé, Tribunal judiciaire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 Droit et pratique de la procédure civile :, 2021-2022 |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de la procédure civile, droit interne et européen, sous la direction de Serge Guinchard, 10e édition, 2021, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-20227-0 |
| Zusammenfassung: | Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice. |
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| Beschreibung: | La couv. porte en plus : "2021-2022" et "Alsace-Moselle, Compétence interne et européenne, Conciliation, médiation et procédure participative, Etat d'urgence sanitaire, Frais de justice et aide juridique, Intérêt et qualité à agir, Jugement et voies de recours, Juridictions spécialisées, Numérisation des procédures, Open Data, Procédure accélérée au fond, Procès équitable, Protocoles de procédure, Reconnaissance et exécution des jugements européens, Référé, Tribunal judiciaire" |
| Beschreibung: | 1 vol. (LVII-2580 p.) ; 26 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. générale p. XXVIII-XXIX. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247187485 (rel.) : |