Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme a la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice d...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Guinchard, Serge, 1946-
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris La Défense : Dalloz DL 2024.
Upplaga:11e édition, [2024-2025], à jour décembre 2023.
Serie:Dalloz action
Ämnen:
Anmärkning: La couverture porte en plus : "A jour de la Loi de programmation 2023-2027 du 20 novembre 2023 et du décret simplifiant la procédure d'appel du 29 décembre 2023"; "Alsace-Moselle", "Compétence Interne et Européenne", "Conciliation, Médiation et Procédure Participative", "Frais de Justice et Aide Juridique", "Intérêt et Qualité à Agir", "Jugement et Voies de Recours", "Juridictions Spécialisées", "Numérisation des Procédures", "Open Data", "Procédure Accélérée au Fond", "Procés Equitable", "Protocoles de Procédure", "Reconnaissance et Execution des Jugements Européens", "Référé", "Tribunal Judiciaire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de la procédure civile, droit interne et européen, sous la direction de Serge Guinchard, 11e édition, 2024, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-23276-5

Bourges - BU Droit A. Alciat

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