Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice d...

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Autore principale: Guinchard, Serge, 1946-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2014.
Edizione:8e édition, février 2014, [2014-2015].
Serie:Dalloz action
Soggetti:
Nota: La page de couv. porte en plus : "Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, frais de justice, injonction de payer, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours" ; "Incluant les propositions des rapports sur la justice du XXIe siècle"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de la procédure civile, droits interne et de l'Union européenne, sous la direction de Serge Guinchard, 8e édition, février 2014, Paris, Dalloz, 2014, Dalloz Action, 978-2-247-13847-0

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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