Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile. Cette septième édition intègre la con...

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Detalhes bibliográficos
Outros Autores: Guinchard, Serge, 1946- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2012.
Edição:7e édition, 2012-2013.
Colecção:Dalloz action
Assuntos:
Nota: La couv. porte en plus : "Procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale, procédure participative, intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, référé, juridictions spécialisées, injonction de payer, jugement, voies de recours, frais de justice, Alsace-Moselle" ; "A jour de la loi sur la répartition des contentieux du 13 décembre 2011
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de la procédure civile, droits interne et de l'Union européenne, sous la direction de Serge Guinchard, 7e édition, Paris, Dalloz, 2012, Dalloz action, 978-2-247-10399-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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