Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions c...

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Tác giả chính: Guinchard, Serge, 1946-
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz DL 2021.
Phiên bản:10e édition, 2020, [à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses décrets d'application].
Loạt:Dalloz action
Những chủ đề:
Chú thích: La couv. porte en plus : "2021-2022" et "Alsace-Moselle, Compétence interne et européenne, Conciliation, médiation et procédure participative, Etat d'urgence sanitaire, Frais de justice et aide juridique, Intérêt et qualité à agir, Jugement et voies de recours, Juridictions spécialisées, Numérisation des procédures, Open Data, Procédure accélérée au fond, Procès équitable, Protocoles de procédure, Reconnaissance et exécution des jugements européens, Référé, Tribunal judiciaire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022
Droit et pratique de la procédure civile :, 2021-2022
Edition sous un autre format:• Droit et pratique de la procédure civile, droit interne et européen, sous la direction de Serge Guinchard, 10e édition, 2021, Paris, Dalloz, Dalloz action, 978-2-247-20227-0

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 347.05 DRO Empruntable Sẵn có
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