Code de procédure administrative 2021

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trou...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL 2020.
Edizione:5e édition, [Textes à jour au 26 mai 2020].
Serie:[Les codes bleus]
Soggetti:
Nota: La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration" et "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1622-6208
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de justice administrative
Code des relations entre le public et l'administration
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240 1 0 |a Code de justice administrative 
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250 |a 5e édition, [Textes à jour au 26 mai 2020]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XXXVI-436 p.) ;  |c 19 cm. 
490 0 |a [Les codes bleus] 
500 |a La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration" et "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA" 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1622-6208 
504 |a Index. Textes en annexes 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration. Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA. Ce code est à jour notamment : de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la propagation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même péridode ; de la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 ; de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; de la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique." 
650 |a Procédure administrative  |z France 
650 |a Relations administration-usagers  |z France 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France 
650 |a Codes (droit) 
997 |0 783202  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25256