Loi Elan : aménagement, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique : loi n˚2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO, 24 nov.)
La 4ème de couv. indique : "Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construite plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles,...
Shranjeno v:
| Drugi avtorji: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
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Montrouge :
Éditions législatives
DL 2019.
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| Sporočilo: |
Contient le texte intégral de la loi ELAN = Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Izvleček: | La 4ème de couv. indique : "Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construite plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, améliorer le cadre de vie. Vaste programme... Un an plus tard, au terme d'une genèse brève mais mouvementée, surgit dans notre paysage législatif, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Libérer le foncier, assainir le contentieux, offrir aux intercommunalités de nouveaux outils urbanistiques, insuffler la mobilité nécessaire aux régimes locatifs, restructurer les organismes et repenser l'attribution des logements sociaux, mettre à l'honneur le numérique, lutter contre l'habitat indigne, bâtir en respectant l'environnement et bien d'autres dispositions encore. Que ces mesures aient été approuvées ou, pour certaines, décrées, leur palette est indéniablement riche. Comme le sont le domaine et le public impactés. Sphère publique ou privée, professionnels ou particuliers, juristes ou non, tous devront s'emparer de la loi ELAN, la comprendre et l'appliquer" |
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| Opis knjige/članka: | Contient le texte intégral de la loi ELAN = Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique |
| Fizični opis: | 1 vol. (565 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Index |
| ISBN: | 9782850863257 (br.) : |