La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Berger, Johanna, Cloarec, Gaëlle, avocat (Auteur), Grand, Rémi, 19..- (Auteur), La Vaissière, François de, avocat (Auteur), Moreau, Julien, avocat (Auteur), Poindron, Olivier (Auteur), Ricard, Chloé (Auteur), Robert, Anne-Bénédicte (Auteur), Wertenschlag, Bruno (Éditeur intellectuel)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2019.
Serija:Dalloz Décryptage
Teme:
Online dostop:Accès Université d'Orléans
Sporočilo: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 428 p.
Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La Loi Elan 2019
Edition sous un autre format:• La Loi ELAN, [ce qui change pour le logement et la construction, avec les contributions de Johanna Berger,... Gaëlle Cloarec,... Julien Moreau,... [et al.], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (428 p.), Dalloz Décryptage, 978-2-247-18282-4

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