La loi Élan

"Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n˚2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité" [Electre-2019]

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Baudinaud, Isabelle, 19..-...., avocate, Boulanger, David, 1966-...., juriste (VerfasserIn), Buisson, Jacques, 1949-...., juriste (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LexisNexis C 2019.
Schriftenreihe:Actualité
Schlagworte:
Anmerkung: Loi ELAN = Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la "Semaine juridique : édition notariale et immobilière", la "Semaine juridique : édition Administration et collectivités territoriales" et diverses autres revues
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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