Loi Elan : aménagement, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique : loi n˚2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO, 24 nov.)

La 4ème de couv. indique : "Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construite plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles,...

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Autres auteurs: Cheruy, Laurent (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Montrouge : Éditions législatives DL 2019.
Sujets:
Note: Contient le texte intégral de la loi
ELAN = Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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