Procédures civiles d'exécution

La 4e de couverture indique :"Ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites "J21", "Sapin 2" et la loi de finances rectific...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Hoonakker, Philippe, 1959-
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Bruxelles : Bruylant DL 2018.
Edición:8e édition, [Année 2018-2019].
Colección:Paradigme. Manuels
Materias:
Nota: ISSN de la collection erroné : 2294-3323
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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