Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2015 et 2016 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation ainsi que les lois dites " Macron " et "J21". En plus des mes...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Hoonakker, Philippe, 1959-
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Bruxelles : Bruylant DL 2017.
Edición:6e édition, [2016-2017].
Colección:Paradigme. Manuels
Materias:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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