Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2015 et 2016 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation ainsi que les lois dites " Macron " et "J21". En plus des mes...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2017.
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| Edició: | 6e édition, [2016-2017]. |
| Col·lecció: | Paradigme. Manuels
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2015 et 2016 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation ainsi que les lois dites " Macron " et "J21". En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur, opposition administrative et saisie de créance simplifiée). Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées. |
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| Descripció física: | 1 vol. (520 p.) ; 24 cm. |
| Destinataris: | Licence, master, concours |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390131243 (br.) |
| ISSN: | 2294-3323 |