Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Hoonakker, Philippe, 1959-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Larcier DL 2013, cop. 2012.
Édition:2e édition, à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur au 1er juin 2012.
Collection:Collection Paradigme. Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Magasin PS20699 Empruntable Disponible