Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2013, cop. 2012.
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| Rhifyn: | 2e édition, à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur au 1er juin 2012. |
| Cyfres: | Collection Paradigme. Manuel
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| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Crynodeb: | Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur). Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières ; un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les écoles de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexion sur des questions controversées. |
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| Disgrifiad Corfforoll: | 1 vol. (V-451 p.) ; 24 cm. |
| Cynulleidfa: | Licence, master, concours |
| Llyfryddiaeth: | Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782350209470 (br.) : |