La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

La quatrième de couverture indique : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le c...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Néo-rétro constitutionnalisme,
Outros Autores: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Diretor de publicação), Pasquino, Pasquale, 1948- (Diretor de publicação)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: [Paris] : mare & martin C 2018.
coleção:Néo-rétro constitutionnalisme 3
Assuntos:
Nota: La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. [voir : http://www.neoretro-anr.fr/]
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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