La question prioritaire de constitutionnalité

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Gazette du Palais : Lextenso DL 2012.
Rhifyn:2e édition.
Cyfres:Guide pratique
Pynciau:
Nodyn: Autres contributeurs : Louis Boré, Paul Cassia, Pierre-Yves Gadhoun, Bernard Hémery, David Lévy, Jérôme Roux
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Manylion daliadau o Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Lleoliad Rhif Galw Type de prêt Statws
Espace juridique livres 342.023 QUE Empruntable Ar gael
Espace juridique livres 342.023 QUE Empruntable Ar gael
Espace juridique livres 342.023 QUE Empruntable Ar gael
Espace juridique livres 342.023 QUE Empruntable Ar gael