La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
La quatrième de couverture indique : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le c...
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| Τόπος έκδοσης: | Néo-rétro constitutionnalisme, |
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| Άλλοι συγγραφείς: | , |
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
[Paris] :
mare & martin
C 2018.
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| Σειρά: | Néo-rétro constitutionnalisme
3 |
| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. [voir : http://www.neoretro-anr.fr/] |
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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