La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
La quatrième de couverture indique : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le c...
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| Publicado no: | Néo-rétro constitutionnalisme, |
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| Outros Autores: | , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
[Paris] :
mare & martin
C 2018.
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| Colecção: | Néo-rétro constitutionnalisme
3 |
| Assuntos: | |
| Nota: |
La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. [voir : http://www.neoretro-anr.fr/] |
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| Resumo: | La quatrième de couverture indique : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?" |
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| Descrição do item: | La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. [voir : http://www.neoretro-anr.fr/] |
| Descrição Física: | 1 vol. (152 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782849342411 (br.) : |