La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

La quatrième de couverture indique : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le c...

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প্রকাশিত:Néo-rétro constitutionnalisme,
অন্যান্য লেখক: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste (Publishing director), Pasquino, Pasquale, 1948- (Publishing director)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: [Paris] : mare & martin C 2018.
মালা:Néo-rétro constitutionnalisme 3
বিষয়গুলি:
টীকা: La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. [voir : http://www.neoretro-anr.fr/]
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500 |a La plupart des textes publiés dans ce volume est issue de contributions au colloque international "La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?", qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014. Il a été organisé par Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau dans le cadre du programme ANR "Néo-Rétro constitutionnalismes", codirigé par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin. [voir : http://www.neoretro-anr.fr/] 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La quatrième de couverture indique : "En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?" 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Constitutionnalisme  |z France 
650 |a Questions prioritaires de constitutionnalité  |z France 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Rousseau, Dominique,  |d 1949-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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