Code de procédure administrative 2019

Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code de la relation entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis DL 2018.
Painos:3e édition, [Textes à jour au 1er juin 2018].
Sarja:[Les codes bleus]
Aiheet:
Huomautus: La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration" et "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA, association des directeurs d'IEJ"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de justice administrative
Kuvaus
Yhteenveto:Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code de la relation entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.
Huomautukset:La couv. porte en plus : "Code des relations entre le public et l'administration" et "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA, association des directeurs d'IEJ"
Ulkoasu:1 vol. (XXVIII-385 p.) ; 19 cm.
Bibliografia:Index. Textes réglementaires et tables de concordance en annexes
ISBN:9782711029228 (br.) :