Le nouveau droit des contrats : en 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique ant...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Renault-Brahinsky, Corinne, 1970- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
|
| Udgivelse: | À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. |
| Serier: | Droit en poche
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Le nouveau droit des contrats :, en vingt-deux fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme |
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