Le nouveau droit des contrats : la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, qui n'entrera en vig...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Renault-Brahinsky, Corinne, 19..-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Issy-les-Moulineaux : Gualino, Lextenso éditions DL 2016.
Schriftenreihe:Droit en poche
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Edition sous un autre format:• Le nouveau droit des contrats, la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées, Corinne Renault-Brahinsky, Issy-les-Moulineaux, Gualino-Lextenso éditions, 2016, 978-2-297-05703-5