Droit des contrats : mise en pratique de la réforme

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrê...

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Auteurs principaux: Attias, Benjamin, Dumont, Marie-Pierre, 1969-...., juriste (Auteur), Gout, Olivier, 1970-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Auteur), Landel, James, 19..-...., juriste (Auteur), Loir, Romain, 1979-...., juriste (Auteur), Maffre-Baugé, Agnès, 19..-...., juriste (Auteur), Marlange, Ambroise (Auteur), Roussille, Myriam, 1974- (Auteur), Soustelle, Philippe, 1967-...., juriste (Auteur), Terrier, Vincent, 19..- (Auteur), Zattara-Gros, Anne-Françoise, 1972-...., juriste (Auteur)
Andre forfattere: Seube, Jean-Baptiste, 1970- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Montrouge : Editions législatives DL 2020.
Udgivelse:Edition 2021, à jour des mesures Covid-19.
Fag:
Kommentar: Cet ouvrage constitue la 4e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre : "Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations"
Autres auteurs : James Landel, Romain Loir, Agnès Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, Myriam Roussille, Philippe Soustelle, Vincent Terrier, Anne-Françoise Zattara-Gros
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Pratiques contractuelles :, ce que change la réforme du droit des obligations

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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