La loi MOP : conception et mise en œuvre d'opération
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Antony :
Editions Le Moniteur
DL 2017.
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| Édition: | 4e édition. |
| Collection: | Guides juridiques
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| Sujets: | |
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MOP = Maîtrise d'ouvrage publique L'ISSN 1272-2634 indiqué au verso de la page de titre est celui de la collection Guides publiée de 1996 à 2000, qui s'est scindée en 2000 en Guides techniques (Paris), ISSN 1629-4750, Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 et en Guides méthodes (Paris), ISSN 1629-4742 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel. Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. |
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| Description: | MOP = Maîtrise d'ouvrage publique L'ISSN 1272-2634 indiqué au verso de la page de titre est celui de la collection Guides publiée de 1996 à 2000, qui s'est scindée en 2000 en Guides techniques (Paris), ISSN 1629-4750, Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 et en Guides méthodes (Paris), ISSN 1629-4742 |
| Description matérielle: | 1 volume (393 pages) : couverture illustrée ; 24 cm. |
| Public: | Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers. |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782281132632 (br.) |
| ISSN: | 1272-2634 |