Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont int...

Cijeli opis

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Grange, Claude, 1944-...., avocat
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Antony : Editions Le Moniteur DL 2020.
Izdanje:5e édition.
Serija:Guides juridiques
Teme:
Bilješka: MOP = Maîtrise d'ouvrage publique
CCP = Code de la Commande Publique
Titre de l'édition précédente : "La loi MOP : conception et mise en œuvre d'opération"
L'ISSN 1272-2634 indiqué au verso de la page de titre est celui de la collection Guides publiée de 1996 à 2000, qui s'est scindée en 2000 en Guides techniques (Paris), ISSN 1629-4750, Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 et en Guides méthodes (Paris), ISSN 1629-4742
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