Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont int...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Antony :
Editions Le Moniteur
DL 2020.
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| Wydanie: | 5e édition. |
| Seria: | Guides juridiques
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
MOP = Maîtrise d'ouvrage publique CCP = Code de la Commande Publique Titre de l'édition précédente : "La loi MOP : conception et mise en œuvre d'opération" L'ISSN 1272-2634 indiqué au verso de la page de titre est celui de la collection Guides publiée de 1996 à 2000, qui s'est scindée en 2000 en Guides techniques (Paris), ISSN 1629-4750, Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 et en Guides méthodes (Paris), ISSN 1629-4742 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Streszczenie: | Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.-Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Les Editions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution : "Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée" . Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction.-Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'oeuvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers. |
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| Deskrypcja: | MOP = Maîtrise d'ouvrage publique CCP = Code de la Commande Publique Titre de l'édition précédente : "La loi MOP : conception et mise en œuvre d'opération" L'ISSN 1272-2634 indiqué au verso de la page de titre est celui de la collection Guides publiée de 1996 à 2000, qui s'est scindée en 2000 en Guides techniques (Paris), ISSN 1629-4750, Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 et en Guides méthodes (Paris), ISSN 1629-4742 |
| Opis fizyczny: | 1 vol. (437 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Publiczność: | La 4e de couv. indique : "Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'œuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782281134117 (br.) |
| ISSN: | 1272-2634 |